Chacun sait que le principe de base de la déduction fiscale est le suivant: le contribuable peut déduire de sa déclaration tout frais qui est engendré par la nécessité de faire son métier. En d'autres termes, est déductible toute dépense entraînée directement par le travail que l'on accomplit. Que donne l'application de ce principe à la pratique motocycliste? Quelques rappels globaux...
Naturellement, déduire des frais "moto" suppose que l'on rédige sa déclaration fiscale sur base du calcul des frais réels et non sur base du forfait imputé par le service de taxation. Certes, calculer ses frais réels peut s'avérer fastidieux (conserver toutes ses preuves de paiement, effectuer de nombreux calculs, être prêt à les défendre en cas de contrôle, ...) mais les bénéfices retirés surclassent largement les inconvénients.
En effet, les frais de moto quels qu'ils soient restent déductibles à 100%. Il avait été question, voici deux ou trois ans, de taxer les motards comme sont taxés les automobilistes (par un remboursement forfaitaire au kilomètre parcouru sur le chemin du travail) mais cette idée a été abandonnée depuis, comme l'administration fiscale nous l'a confirmé.
Donc celui qui utilise sa moto à des fins professionnelles peut déduire:
1) le prêt éventuellement souscrit pour l'achat de la moto (on déduit à 100% la somme effectivement remboursée durant l'année civile.) En cas de paiement cash, fréquent dans le cas de l'achat d'une occasion, l'administration fiscale apprécie en général un remboursement sur quatre ans (on déduit donc quatre fois 25% du prix d'achat);
2) les frais de déplacement calculés sur base du prix moyen annuel du carburant utilisé (ce prix est publié chaque année par le FPS Finances et par d'autres organismes comme les compagnies d'assurance);
3) l'équipement utilisé; du casque aux bottes en passant par le sac à dos et les sous-vêtements thermiques. En cas d'utilisation systématique et "tous temps" de la moto, le service de taxation acceptera un équipement complet par année voire par cycle de deux ans;
4) les frais d'entretien mécanique, les accessoires de sécurité (des feux additionnels,... ) ou de confort (une bulle haute, ...)
Se pose alors la question de la quotité de kilomètres allouée à l'usage professionnel: le service de taxation peut évidemment contester le fait qu'un contribuable ne roule à moto qu'à des fins professionnelles uniquement. Il incombe alors au contribuable de définir le pourcentage de ses kilomètres effectués effectivement sur le chemin du travail. Si par exemple il estime parcourir 50% de ses kilomètres à des fins professionnelles et 50% à des fins récréatives, le contribuable déduira de sa déclaration 50% des frais cités dans les quatre postes précédents. Toutefois, il existe des cas où l'administration fiscale peut accepter une déduction à 100%; imaginons quelqu'un qui travaille en plein centre de Bruxelles et s'achète une moto uniquement pour aller travailler et ainsi échapper aux problèmes récurrents d'embouteillages, de parking, de retards des transports en commun, etc. Le contribuable doit, en l'occurrence rester raisonnable (inutile de prétendre s'acheter une moto à des fins professionnelles si on travaille à 5km de chez soi!), mais il faut préciser qu'en règle générale, le service de taxation dont il dépend sera un interlocuteur bien intentionné. L'essentiel est de pouvoir justifier ses choix de manière rationnelle, comme ce médecin généraliste travaillant en milieu urbain qui s'était acheté une BMW K1600GTL pour effectuer confortablement et sans retard les multiples trajets engendrés par les visites quotidiennes à ses patients.
