Une directive impose à tous les Etats membres de l’Union européenne l’introduction d’un permis de conduire en modèle carte bancaire. Certaines communes test ont déjà adopté ce nouveau document.
Les protections du nouveau modèle sont similaires à celles utilisées pour nos cartes d'identité et diminuent considérablement les risques de fraude. Nous y retrouvons notamment des sécurités telles que les hologrammes, les encres à couleur changeante, les motifs tactiles, ....
Le recto reprend certaines informations concernant le titulaire (nom, prénom, signature...) ainsi que la photo d’identité et l’image électronique de la signature du demandeur rapatriées au départ des informations figurant déjà au Registre National.
Le verso reprend les différentes catégories de permis obtenus par son titulaire ainsi que les dates de validité de ces dernières.
La durée de validité administrative du permis de conduire est limitée à dix ans maximum.
Cependant elle est réduite à la validité maximmale correspondant à telle ou telle catégorie.
Par conséquent, la durée de validité administrative du permis de conduire peut différer de la durée de validité des catégories pour lesquelles le permis de conduire est valable. Quand la durée de validité d’une certaine catégorie a expiré, il est possible que le permis de conduire soit encore valable pour d’autres catégories bénéficiant d'une durée de validité plus longue.
Le concept de permis de conduire lié à un examen médical (vue, ...) semble avoir été abandonné par le législateur. Du moins pour l'instant !!
Lors de la remise du nouveau permis de conduire, il se pourrait que les mises à jour en matière de permis soient communiquées au titulaire. Du moins, s'agissait-il d'un projet. Mais étant donné la complexité de lamatière, dieu seul sait si les employés communaux seront à même de s'acquitter de cette tâche.
Si tel était le cas, munissez-vous d'une farde suffisamment large pour vous permettre d'y glisser l'ensemble des textes récemment revus.
Et le prix me direz-vous. Comptez de 20 à 35 € selon les communes.
Ce qui va changer ....à compter du 01 mai 2013
Permis Cyclomoteur (AM) et Moto (A1, A2, A)
L’arrêté royal du 8 janvier 2013 apporte de nombreuses modifications aux dispositions initiales et modifie la date d’entrée en vigueur reportée au 1er mai 2013.
Permis AM
16 ans - ≤ 45 Km/Hr - ≤ 50 cc - quadricycle ≤ 350 Kg
Formation via école de conduite ð Examen théorique ð Ecole de conduite min 4 hr ð Examen sur terrain privé
Permis A1
18 ans - ≤ 11 Kw/15 Ch - 16 ans si titulaire d'un permis catégorie A1 obtenu dans un autre état européen - ≤ 125 cc - ≤ 0,1 Kw/Kg - Tricycles ≤ 15 Kw
Accès direct ð Formation via école de conduite ð Examen théorique ðEcole de conduite min 12 Hr ð Examen terrain privé ET voie publique
Ou (autre solution)
ð Formation via permis provisoire ð Examen théorique ð Ecole de conduite min 9 Hr ð Examen sur terrain privé ð Permis provisoire ð Examen sur voie publique
Permis A2
20 ans - ≤ 35 Kw/47 Ch 18 ans si titulaire d'un permis catégorie A2 obtenu dans un autre état européen - ≤ 0,2 Kw/Kg
Accès direct ð Formation via école de conduite ð Examen théorique ðEcole de conduite min 12 Hr ð Examen terrain privé ET voie publique
Ou (autre solution)
ð Formation via permis provisoire ð Examen théorique ð Ecole de conduite min 9 Hr ð Examen sur terrain privé ð Permis provisoire ð Examen sur voie publique
Permis A
24 ans - > 35 Kw/47 Ch - 22 ans si titulaire d'un permis A2 depuis au moins 2 ans - 20 ans si titulaire d'un permis A dans un autre état européen - Tricycles > 15 Kw
Accès direct ð Formation via école de conduite ð Examen théorique ðEcole de conduite min 12 Hr ð Examen terrain privé ET voie publique
Ou (autre solution)
ð Formation via permis provisoire ð Examen théorique ð Ecole de conduite min 9 Hr ð Examen sur terrain privé ð Permis provisoire ð Examen sur voie publique
Accès progressif (permis A1 ou A2 depuis min 2 ans) ð Formation via école de conduite ð Ecole de conduite min 4 Hr ð Examen sur terrain privé ET voie publique
Ou (autre solution)
ð Formation via permis provisoire ð Ecole de conduite min 4 Hr ð Examen sur terrain privé ð Permis provisoire ð Examen sur voie publique.
· A partir du 1er mai 2013, le titulaire d’un permis B depuis 2 ans minimum se verra, moyennant une formation préalable de 4 heures minimum, autorisé à conduire une motocyclette « légère » (catégorie A1). Le code « 372 » sera apposé à côté de la catégorie « B ». Si vous avez obtenu votre permis avant fin 1988, vous pouvez conduire une moto sans limitation de puissance ou de cylindrée.
De plus, l'Art 85 de l'arrêté royal dispose toutes les mesures transitoires.
Ce résumé ne concerne que les permis de la catégorie A.
De nombreuses modifications sont également intervenues au niveau des autres catégories.
Bonne route
