En tant de propriétaire d’une moto, vous avez la possibilité de la revendre. Vous avez le loisir de la vendre à un professionnel ou à un particulier. À l’heure où la digitalisation prend davantage corps, vous pouvez réaliser la plupart des démarches concernant le certificat de cession en ligne.
Par quel moyen vendre sa moto à un particulier ?
La vente de véhicule peut se faire entre particuliers. En tant que vendeur, commencez par rechercher de potentiels acheteurs. Vous pouvez en parler à des personnes de votre entourage. Si elles-mêmes ne sont pas dans le besoin, elles pourraient vous trouver des individus intéressés par votre offre. En dehors de la technique de bouche-à-oreille, passez votre annonce en ligne. Vous pouvez recourir à des sites d’annonces de vente de véhicule.
Sélectionnez-en quelques-uns à forte audience et présentez votre moto de la meilleure des manières. Misez notamment sur des photos impeccables qui mettent en valeur la bécane. Signalons que certains sites sont créés exclusivement pour la vente de moto entre particuliers. Vous y trouverez sans doute assez facilement de potentiels acheteurs pour votre engin. En outre, vous avez la possibilité de communiquer sur votre offre à travers les réseaux sociaux.
Certificat de cession : quel intérêt ?
Une fois que vous avez trouvé un acquéreur, vous devez le rassurer qu’il s’agit bel et bien d’une moto en règle. Vous devez notamment lui fournir des documents pour ce faire. En dehors des pièces dont vous disposez déjà tels que le certificat d’immatriculation, anciennement appelé ‘‘carte grise’’, vous devez obtenir un certificat de cession. Ce dernier permet de sceller la transaction. Il s’agit d’un formulaire Cerfa qui livre toutes les informations relatives à la vente de la moto. Doivent être renseignés sur le certificat d’immatriculation :
- le nom et le prénom du vendeur et de l’acheteur ;
- les coordonnées des deux parties ;
- la date et le lieu de vente ;
- le type de véhicule ;
- les caractéristiques de la moto, etc.
Comme vous pouvez le lire sur ce site declaration-cession.fr, le certificat de cession se délivre en deux exemplaires destinés aux deux parties. Il sert d’attestation pour la transmission du titre de propriété de la moto. Ce document est incontournable dans la procédure de cession que la bécane qu’elle soit vendue à un particulier ou à un professionnel.
Pour l’obtenir, rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Si vous manquez de temps ou n’êtes pas habitué au remplissage de formalités en ligne, vous pouvez vous faire accompagner par des sites offrant un service privé. C’est le cas du site declaration-cession.fr ci-dessus évoqué où des professionnels assistent les vendeurs du début à la fin des démarches.
Le certificat de cession devra être conservé une fois obtenu par chacune des parties. En marge de la vente de la moto, cela sert à la modification du certificat d’immatriculation au nom du nouveau propriétaire. Le document est aussi utile pour informer les autorités compétentes de la transmission du bien. En outre, le certificat de cession offre une protection à l’ancien propriétaire au cas où la moto vendue serait impliquée dans une infraction ou un délit. Pour l’établir, le formulaire devra être dûment rempli et signé par les deux parties.
Certificat de cession de moto : comment le remplir ?
Le certificat de cession d’un véhicule comporte trois parties. La première est réservée aux informations sur la moto, la deuxième est dédiée à l’ancien propriétaire et la troisième, au nouveau propriétaire. En tant que vendeur, vous devrez vous servir d’informations disponibles sur le certificat d’immatriculation pour compléter la première partie du formulaire.
Dans la deuxième partie, vous devrez donner des renseignements sur vous. Il vous faudra notamment préciser si vous êtes une personne physique, une personne morale ou une entreprise individuelle. Au moment de la conclusion de la vente de votre moto, prenez le temps de noter l’heure. Vous aurez besoin de cette information, en plus de la date et du lieu de vente, pour remplir la deuxième partie.
La troisième partie du certificat de cession étant dédiée à l’acheteur, c’est à ce dernier de la compléter par des informations le concernant. L’acheteur devra notamment indiquer s’il est une personne physique, morale… Il devra aussi noter la date et le lieu de vente puis signer le document.
Vente d’une moto ayant plusieurs propriétaires : quelle procédure ?
Il est possible qu’une moto soit la propriété de plusieurs personnes. Pour vendre une telle bécane, les règles à suivre concernant le certificat de cession varient selon les cas. S’il n’existe aucun lien matrimonial entre les différents propriétaires, tous devront signer le document. S’il s’agit de deux personnes mariées selon le régime de la séparation de biens, elles devront, toutes deux, signer le certificat de cession.
Et si les propriétaires sont mariés sous le régime de la communauté des biens, un seul conjoint devra apposer sa signature sur le document. Au cas où l’un des propriétaires serait une entreprise, il devra cocher la case « personne morale ». Il précisera aussi sa dénomination sociale et notera son numéro de SIRET. Plutôt que de signer le document, il devra apposer le cachet de la structure sur le document.
La déclaration de cession s’effectue auprès de la préfecture via le site de l’ANTS. Vous pouvez toutefois passer par un service privé pour ce faire. La démarche doit se réaliser dans les 15 jours qui suivent la vente de la moto. Pour boucler la transaction, vous devez fournir au vendeur le certificat de cession, le certificat de situation administrative et le certificat d’immatriculation.
