C'est un fait, l'année 2021 est particulièrement riche de changements en ce qui concerne la carte grise en France. Depuis le 1er janvier, certaines modifications liées au prix des démarches du certificat d'immatriculation sont entrées en vigueur, les connaissez-vous ? Augmentation des frais de gestion et exonération de la taxe régionale, zoom sur le prix de la carte grise pour une moto.
Augmentation des frais de gestion liés au fonctionnement de l'ANTS
Besoin de faire votre demande de carte grise pour votre nouvelle moto ? Pas de panique, grâce à un site spécialisé comme Guichetcartegrise.com, les démarches n'ont jamais été aussi simples. Il vous suffit de renseigner les informations et les documents nécessaires de façon à faire votre demande en quelques clics et en quelques minutes.
Voici le premier changement majeur qui a un impact sur le prix d'un certificat d'immatriculation en 2021. Effectivement, depuis le 1er janvier dernier, les frais de gestion pour obtenir son certificat d'immatriculation sont passés de 4 € à 11 €. Si, nombreux sont ceux à penser que cette augmentation est un moyen mis en œuvre par le gouvernement pour pousser les Français à faire leur démarche en ligne, sachez qu'il n'en est rien.
Ces frais de gestion correspondent aux frais de fonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L'ANTS n'est pas un organisme qui fait partie de l'État et ces frais de gestion sont le moyen de financer la production de certificat d'immatriculation. L'augmentation des frais correspond simplement aux besoins de l'ANTS pour son fonctionnement.
Savez-vous que certaines démarches relatives à votre carte grise sont exonérées des frais de gestion ? L'absence des frais est valable pour le changement d'adresse, la conversion d'un numéro d'immatriculation FNI au SIV, l'usurpation d'un numéro d'immatriculation ainsi que la correction d'une erreur.
L’exonération de la taxe régionale sur de nouvelles demandes
L'année 2021 n'est pas seulement synonyme de hausse des tarifs ! Et oui, voici maintenant une bonne nouvelle. Depuis le 1er janvier 2021, certaines demandes relatives à la carte grise sont désormais exonérées de la taxe régionale. Jusqu'à maintenant, c'était la demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation qui était exonérée de la taxe et qui coûtait 13,76 € sur l'ensemble du territoire français. Le changement d'adresse n'est également pas soumis à cette taxe. Désormais, les nouvelles démarches non-soumises à la taxe régionale sont :
- la modification de l'état matrimonial suite à un mariage, un divorce ou un PACS,
- la modification de l'état civil,
- l'immatriculation provisoire.
